Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.doremisouvenir.fr entre :
Le vendeur : DoRémi Souvenir - music@doremisouvenir.fr
Le client : toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chansons personnalisées et de prestations musicales numériques proposées par DoRémi Souvenir.
2. Services proposés
DoRémi Souvenir propose la création de chansons personnalisées à partir des informations transmises par le client lors de sa commande : occasion, prénom, histoire, souvenirs, messages, style musical souhaité et éléments de personnalisation.
Les services sont décrits sur le site. Les exemples, extraits audio, visuels ou textes présentés ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, chaque commande comprend :
- la création de paroles personnalisées ;
- l’envoi des paroles par email avant la mise en musique ;
- la création de deux versions musicales de la même chanson.
Les deux versions livrées correspondent à deux interprétations ou variantes musicales d’une même chanson, avec les mêmes paroles et le même style musical choisi. Elles ne constituent pas deux chansons différentes, deux styles différents ou deux concepts séparés.
Toute demande de chanson supplémentaire, de style différent ou de concept différent fera l’objet d’une nouvelle commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le site.
DoRémi Souvenir se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le service est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison physique n’est appliqué, les prestations étant livrées sous format numérique.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et exploitables pour permettre la création de la chanson.
DoRémi Souvenir se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- informations incomplètes, incohérentes ou manifestement insuffisantes ;
- contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire aux droits de tiers ;
- suspicion de fraude ;
- défaut de paiement ;
- litige antérieur avec le client.
En transmettant des textes, photos, souvenirs, prénoms, dates ou informations concernant lui-même ou une autre personne, le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires.
Le client reste seul responsable des contenus et informations transmis dans le cadre de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, via des prestataires sécurisés.
Aucune donnée bancaire complète n’est stockée directement par DoRémi Souvenir.
6. Livraison
Les chansons sont livrées par email à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué sur le site ou lors de la commande peut varier selon la complexité de la demande, le volume de commandes en cours ou le délai de validation des paroles par le client.
DoRémi Souvenir ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à une adresse email erronée, à des informations manquantes, à une absence de réponse du client ou à un cas de force majeure.
7. Validation des paroles
Avant la mise en musique, les paroles sont envoyées au client par email afin qu’il puisse les relire et les valider.
Le client doit vérifier attentivement les prénoms, dates, informations personnelles, formulations et éléments importants.
Après validation des paroles par le client, la mise en musique peut commencer. Toute modification importante demandée après validation sera considérée comme une nouvelle prestation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît que :
- la prestation est personnalisée ;
- la création peut commencer rapidement après paiement ;
- les paroles et la chanson sont réalisées à partir de ses informations personnelles ;
- il accepte l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation ;
- il renonce à son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
9. Retouches
Les retouches ont pour objectif de corriger ou d’ajuster la chanson afin qu’elle corresponde au brief initial transmis par le client.
Elles peuvent porter sur des erreurs, oublis ou éléments explicitement mentionnés dans le formulaire de commande.
Ne sont pas considérées comme de simples retouches :
- un changement complet de direction artistique ;
- un changement de style musical après création ;
- l’ajout d’une nouvelle histoire ou d’un nouveau message important ;
- une demande de chanson différente ;
- une modification liée à des informations non transmises lors de la commande.
Ces demandes pourront faire l’objet d’une nouvelle commande ou d’un devis complémentaire.
Les demandes de retouche doivent être formulées dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée.
10. Remboursement
Compte tenu du caractère personnalisé et numérique de la prestation, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la création commencée ou une première version livrée, sauf impossibilité totale de livraison imputable à DoRémi Souvenir ou défaut de conformité avéré.
Ne constituent pas des motifs de remboursement :
- une insatisfaction purement subjective sur le rendu artistique ;
- une demande de changement du brief initial après livraison ;
- une erreur liée à des informations incorrectes fournies par le client ;
- une demande de nouveau style ou de nouvelle chanson ;
- une absence de réponse du client après envoi des paroles ou de la chanson.
11. Propriété intellectuelle et usage de la chanson
Une fois livrée, la chanson personnalisée est mise à disposition du client pour un usage personnel, privé et non commercial.
Le client peut l’écouter, la télécharger, la conserver, l’offrir et la partager dans un cadre personnel ou familial.
Sauf accord écrit préalable de DoRémi Souvenir, le client ne peut pas :
- revendre la chanson ;
- l’utiliser dans une publicité ;
- l’exploiter commercialement ;
- la monétiser ;
- la déposer sur une plateforme de streaming à des fins commerciales ;
- la modifier pour en faire une nouvelle œuvre destinée à une exploitation commerciale.
12. Utilisation promotionnelle facultative
Lors de sa commande, le client peut autoriser DoRémi Souvenir à utiliser des extraits anonymisés ou partiellement anonymisés de sa chanson à des fins promotionnelles.
Cette autorisation est facultative et peut concerner le site internet, les réseaux sociaux, les publicités, le portfolio ou des exemples de réalisations.
Le refus n’a aucune incidence sur le prix, la qualité, le traitement ou la livraison de la commande.
Le client peut retirer cette autorisation à tout moment en contactant DoRémi Souvenir par email.
13. Responsabilité
DoRémi Souvenir s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, soin et professionnalisme.
La création d’une chanson reste toutefois une prestation artistique. Le client reconnaît que l’appréciation du rendu musical, de l’émotion ou de l’interprétation peut être subjective.
DoRémi Souvenir ne saurait être tenu responsable :
- d’informations erronées transmises par le client ;
- d’un défaut de droits ou d’autorisation sur les contenus fournis ;
- d’un retard lié au client ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d’une utilisation non autorisée de la chanson par le client ou par un tiers.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, créer la chanson, assurer le suivi client et respecter les obligations légales.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité DoRémi Souvenir afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.